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    rapport de la mission d'information sur les violences....

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    WOUDY
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    Masculin Age: 34
    Localisation: nimes
    Date d'inscription: 13/08/2008

    rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par WOUDY le Dim 11 Juil - 6:54:08

    Depuis quelques jours la mission d'information
    sur les violences par armes à feu, présidée par M. Bruno Le Roux, a
    rendu son rapport.

    La totalité du rapport dans sa version
    définitive est consultable sur le site de l'assemblée nationale à cette
    adresse :

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-i...sp#P1092_272458

    Voici
    les passages qui concernent l'airsoft :

    Citation:
    2. Le développement de
    l’usage des armes factices


    Il convient, en effet, de
    souligner que même s’il n’existe à ce jour aucune statistique
    scientifiquement étayée, l’importance et le caractère très inquiétant de
    l’usage des armes factices, phénomène certes émergent, font l’objet
    d’un très large consensus parmi les responsables de la sécurité publique
    entendus.

    Ainsi, au cours de la table ronde tenue à Nice, M.
    Pierre Bourniquel indiquait que « la question de l’utilisation d’armes à
    feu factices revêt un caractère prégnant depuis l’apparition et la
    multiplication des reproductions quasi parfaites des armes de poing et
    d’épaule de type Air soft utilisées par les adolescents et les adultes
    dans des activités ludiques en plein air en général, dans des clairières
    ou des maisons abandonnées ». Selon les informations obtenues au cours
    de cette même table ronde, dans 70 % des cas élucidés de vols à mains
    armées commis dans le département des Alpes-Maritimes, une arme à feu
    factice était utilisée. De même, M. Frédéric Aureal observe dans le
    Val-d’Oise que les auteurs de vols à mains armées exhibent très
    fréquemment des armes factices qu’il est difficile de distinguer d’armes
    à feu réelles. Notant que dans sa circonscription de police, les vols à
    mains armées représentent près de 95 % des infractions impliquant
    l’usage d’une arme à feu réelle, M. Romain Rousseau (50) a expliqué
    également qu’il est très souvent fait usage d’armes factices qui, telles
    les répliques des Sieg- Saueur (51), présentent une très grande
    ressemblance avec des modèles réels. Selon son exposé, les auteurs de
    vols à main armée s’en servent pour impressionner et, éventuellement,
    pour molester.

    Deux facteurs semblent participer à l’émergence de
    l’usage des armes à feu factices dans la commission des infractions :
    le développement de la commercialisation de multiples objets présentant
    les apparences d’une arme et utilisées dans des activités de loisirs ;
    l’attitude des jeunes délinquants vis-à-vis des armes réelles.

    En
    premier lieu, le terme d’« armes factices » ou de « répliques d’armes
    », qui se révèle très imprécis, recouvre des objets utilisés dans le
    déroulement d’activités ou de loisirs connaissant pour certains un
    succès grandissant. Il peut désigner de simples jouets vendus dans le
    commerce aux enfants de moins de 14 ans, et des objets imitant ou
    reproduisant la plupart des caractéristiques d’une arme à feu réelle,
    hormis les projectiles et la puissance. Ainsi, le décret n° 99-240 du 24
    mars 1999 encadre-t-il les conditions de commercialisation de certains
    objets ayant l’apparence d’une arme à feu. Au sens de son article 1er,
    il s’agit « des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à
    feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à
    la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2
    joules ». Sont ainsi englobés dans cette catégorie les lanceurs
    d’Airsoft (52), précédemment évoqués.

    Au cours de leur audition
    (53), les représentants de l’Airsoft ont indiqué ne pas ignorer que les
    objets servant à la pratique de ce loisir pouvaient servir à la
    commission d’infractions. M. Rodolphe Sanguinetti, président de la
    fédération française d’Airsoft, a ainsi invité les membres de la mission
    à distinguer les joueurs des délinquants qui doivent encourir toutes
    les peines que leurs agissements méritent. M. Rodolphe Sanguinetti a
    également affirmé ne pas ignorer que des armes factices et des Airsoft
    sont parfois vendus sans aucune précaution et en des lieux inattendus
    tels que des fêtes foraines.

    Certes, la mission doit donner acte
    aux représentants de l’Airsoft qu’en l’absence de statistiques précises,
    on ne saurait imputer à ce genre d’objets la responsabilité de la
    majorité des infractions commises au moyen d’une arme factice. Du reste,
    le propos de la mission n’est pas de porter un jugement sur la
    légitimité de ce type d’activité.

    Pour autant, la mission relève
    que l’Airsoft peut potentiellement constituer une arme factice utilisée
    pour la commission d’une infraction. La possibilité d’une dérive se
    révèle d’autant plus grande qu’ainsi que le relevait entre autres M.
    Rodolphe Sanguinetti, la pratique de l’Airsoft repose intrinsèquement
    sur l’utilisation d’un objet imitant le plus parfaitement possible les
    armes à feu.

    De surcroît, on peut exprimer de sérieuses
    inquiétudes dès lors que face à l’explosion du nombre des pratiquants de
    ce type de loisirs, certains magasins ne respectent pas les règles
    prescrites par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 en vendant des
    articles sans s’assurer de l’âge de l’acquéreur qui ne peut être mineur,
    au demeurant à des prix assez modiques. Dans ces conditions, en effet,
    de telles pratiques tendent à placer les armes relevant de ce décret en
    vente libre alors que les objets concernés, mal utilisés, peuvent
    présenter certains dangers. La mission d’information en veut pour preuve
    la visite effectuée sur le site du marché aux puces Serpette à
    Saint-Ouen, ainsi que les articles que l’on peut trouver dans certaines
    publications telles que Commando magazine (54) dont le présent rapport
    assure la reproduction en annexe (55).

    Si elles ne représentent
    pas en soi un danger dès lors qu’elles sont utilisées conformément à
    leur destination et dans leur respect des conditions d’emploi, les armes
    à feu factice ou répliques d’armes posent, en revanche, un problème de
    sécurité publique aux mains des délinquants, en particulier lors des
    interventions des forces de l’ordre destinées à appréhender des
    personnes brandissant de telles répliques.

    Certes, suivant
    l’analyse de M. Romain Rousseau, commissaire de police du district de
    Sarcelles (56), les jeunes délinquants peuvent préférer recourir à une
    arme à feu factice parce qu’ils redoutent les conséquences
    qu’entraîneraient pour eux la découverte et la saisie d’arme à feu
    réelle. Ainsi que l’a expliqué M. Frédéric Aureal (57), la faiblesse du
    nombre des violences par armes à feu s’explique, en partie, par les
    réticences que peuvent éprouver les jeunes délinquants à avoir recours
    aux armes à feu. Appartenant, en effet, à une génération n’ayant pas
    connu le service militaire, ils ne disposent a priori d’aucune
    expérience dans le maniement des armes. De surcroît, ils ont sans doute
    conscience que l’usage d’une arme à feu les amènerait à franchir un
    degré supplémentaire dans le comportement délinquant.

    Toutefois,
    l’usage des armes à feu nourrit le sentiment d’insécurité et rend plus
    difficile une intervention appropriée des forces de l’ordre.

    Ainsi
    que l’a montré M. Hervé Niel (58), les armes factices servent en effet
    dans les vols à main armée et peuvent être à l’origine d’un drame dès
    lors que les policiers ne peuvent déterminer la nature de l’arme à
    laquelle ils ont affaire. Dans ces conditions, se pose la question de la
    reconnaissance d’une situation de légitime défense devant le tribunal
    et, au-delà, du caractère traumatique que peut revêtir pour un agent des
    forces de l’ordre l’usage de son arme à l’encontre du porteur d’une
    arme factice. D’après l’analyse de M. Éric de Montgolfier, procureur de
    la République à Nice (59), l’utilisation d’armes factices ne crée pas de
    difficultés en droit pénal puisque cette circonstance ne modifie pas la
    sanction pénale de l’infraction commise et n’empêche pas les tribunaux
    de reconnaître l’état de légitime défense dans lequel pouvaient se
    trouver les forces de l’ordre.

    Pour autant, du point de vue des
    membres de la mission, cette incertitude constitue une difficulté
    supplémentaire dans le contexte de violence croissante à laquelle sont
    confrontés des agents sur le terrain et dont ont rendu compte les agents
    de la police municipale de Nice au cours de la table ronde organisée à
    l’occasion du déplacement de la mission. (60).

    Cette
    recrudescence de la violence constitue à l’évidence un défi pour
    l’adaptation du dispositif de contrôle des armes car les pouvoirs
    publics ne sauraient lui donner pour seule finalité la répression de
    comportements déviants. L’encadrement juridique des conditions
    d’acquisition et de détention des armes à feu doit permettre de relever
    les défis de la prévention des violences.


    Citation:
    IV. – MIEUX ENCADRER
    L’UTILISATION DES ARMES FACTICES ET RÉPLIQUES D’ARMES


    Au
    fil des auditions et des déplacements sur le terrain, la mission a pu
    percevoir l’importance grandissante de cette question pour la sécurité
    publique. Les répliques d’arme et les armes factices semblent, en effet,
    servir de plus en plus fréquemment à la commission d’infractions ayant
    un retentissement sur la population, telles que les vols à mains armées.
    Pour les personnels de la police et de la gendarmerie intervenant sur
    le terrain, la perfection de l’imitation d’une arme à feu réelle créé
    potentiellement une incertitude sur la nature de la menace et la réponse
    appropriée qu’il convient de lui apporter.

    Dans ces conditions,
    la mission estime indispensable d’assurer un meilleur encadrement de
    l’usage de ces objets. À défaut de pouvoir imposer des normes techniques
    de nature à permettre la distinction des armes factices, il convient de
    développer les campagnes de sensibilisation à l’adresse des
    utilisateurs et du grand public et à mieux sanctionner un usage
    manifestement inapproprié des objets ayant l’apparence d’une arme à feu
    visés par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999.

    A. L’ABSENCE DE NORMES TECHNIQUES RÉELLEMENT
    SATISFAISANTES POUR DISTINGUER UNE ARME À FEU FACTICE


    De
    ses travaux et des analyses développées par les représentants du
    ministère de l’Intérieur et des représentants de l’Airsoft, la mission
    tire la conclusion que réglementer les conditions de fabrication des
    armes à feu factices ne représente pas véritablement une solution
    efficace.

    Il convient ainsi de prendre en considération la
    multiplicité des objets que recouvre le terme générique d’« armes
    factices » ainsi que le caractère incertain et problématique de
    l’application de telles normes.

    1.
    La multiplicité des répliques d’armes


    Certes, le décret
    n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de
    certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu peut dans une
    certaine mesure offrir une définition juridique des armes à feu
    factices.

    Le décret porte sur « des objets neufs ou d’occasion
    ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles
    rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à
    0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules ».

    On notera aussi
    que, parmi les armes de la 7e catégorie non soumises à déclaration,
    figurent dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, les « armes ou objets
    ayant l’apparence d’une arme, non classés dans les autres catégories du
    présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu’ils
    développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules ».

    Pour
    autant, ces deux définitions ne permettent pas nécessairement
    d’appréhender tous les objets imitant une arme à feu dont se servent
    certains délinquants. Et en l’absence de statistiques, on peut supposer
    que des jouets puissent également être utilisés en raison de la facilité
    qu’il y a à se les procurer.

    Or, la diversité des objets
    désignés par le terme d’ « armes factices » ne rend que plus difficile
    l’édiction de normes techniques de nature à favoriser la distinction
    entre les armes à feu réelles et leur reproduction.

    2. Des normes techniques à l’application
    incertaine et problématique


    Au plan théorique, on peut
    certes concevoir la possibilité d’imposer par la voie du règlement des
    normes de fabrication particulières permettant de distinguer les armes
    factices des armes à feu réelles.

    Ainsi, pourrait-on envisager
    d’obliger les fabricants de ses armes à apposer un code couleur
    distinctif sur une partie essentielle visible de l’arme ou à ne pas
    reproduire fidèlement certaines caractéristiques essentielles de l’arme
    tels que sa taille, son coloris, la physionomie de son canon.
    L’apposition d’un code couleur fait ainsi l’objet de certaines
    réflexions au sein des forces de police canadiennes. Toutefois, sur un
    plan pratique, l’application de telles normes techniques ne semble pas
    permettre de lever toute incertitude sur la nature de l’arme.

    D’une
    part, les conditions des interventions sur le terrain ne rendent pas
    toujours possible la distinction d’une arme à feu réelle de sa réplique.
    De fait, dans des conditions de tension nerveuse, de faible visibilité
    et dès lors que l’on doit répondre à une menace potentiellement
    mortelle, on peut comprendre qu’un agent des forces de l’ordre ne puisse
    discerner un code couleur ou une caractéristique non conforme au modèle
    réel de l’arme à feu qui le met en joue.

    D’autre part, à
    supposer que ces normes techniques puissent être imposées, elles ne
    dissiperaient pas toute incertitude quant à la réalité de la menace. Un
    délinquant peut ainsi précisément donner à son arme les apparences d’une
    arme factice afin de tromper la vigilance des forces de l’ordre
    auxquelles ils pourraient avoir à faire face.

    Dans ces
    conditions, il est vrai qu’une autre voie pourrait être envisagée qui
    consisterait à interdire purement et simplement les armes factices.
    Ainsi, au Royaume-Uni, une loi promulguée en 2006 interdit la vente et
    l’importation d’imitations réelles d’armes. Dans ce cadre juridique, les
    armes à feu factices (imitation firearms) concernent toute imitation
    donnant l’apparence d’une arme à feu qu’elle puisse effectuer un tir de
    projectile ou non. C’est une catégorie assez vaste incluant les
    répliques réalistes en métal, les copies rudimentaires faîtes à la
    maison, les objets gadgets, les jouets d’enfants, les pistolets à eau.

    Pour
    autant, il convient de remarquer qu’en dépit de cette interdiction
    législative, les pouvoirs publics britanniques ont constaté une
    augmentation de 2 % des infractions commises au moyen d’une arme à feu
    factice en 2008-2009 par rapport aux chiffres observés en 2007-2009.

    Ce
    constat incite la mission d’information à relativiser l’efficacité
    potentielle d’une mesure de prohibition absolue et de faire le pari du
    succès des campagnes d’informations qui peuvent être menées à l’adresse
    du public et des pratiquants de loisirs impliquant l’utilisation d’une
    réplique d’arme à feu.

    B. MENER
    DES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION À L’ADRESSE DU GRAND PUBLIC ET DES
    UTILISATEURS D’ARMES FACTICES


    Au cours de l’audition des
    représentants de l’Airsoft en France (106), la mission a noté avec
    intérêt les initiatives prises par ces différents acteurs afin de
    responsabiliser le grand public et les pratiquants de ce loisir.

    Du
    point de vue de la mission, il convient de poursuivre et de donner une
    plus grande portée à ces initiatives suivant deux axes : le soutien aux
    campagnes d’information des pratiquants de loisirs impliquant
    l’utilisation d’une arme à feu factices et le rappel par les pouvoirs
    publics des règles applicables.

    1.
    Soutenir les campagnes d’information et de sensibilisation


    Sur
    la base des éléments d’informations qu’elle a recueillis, la mission
    appelle les associations de loisirs impliquant l’usage d’une arme à feu
    factice à multiplier les initiatives et les communications destinées à
    responsabiliser les utilisateurs de tels objets.

    Dans son
    optique, de telles mesures présentent le mérite d’inciter ces milieux à
    assumer une certaine régulation et, par des liens et réseaux de
    proximité, à mieux faire prendre conscience de la nécessité de respecter
    des règles indispensables à la sécurité publique.

    Au cours de
    son audition, la mission a ainsi pu prendre connaissance d’initiative
    assez diverses mais prometteuses.

    Les représentants de l’Union
    française des associations d’Airsoft (UFAA) ont ainsi indiqué que depuis
    le début de l’année 2010, étaient menées des campagnes de distribution
    de prospectus dans les boîtes aux lettres et d’affichage auprès des
    commerces vendant des lanceurs d’Airsoft. Les affiches rappellent, sur
    un mode humoristique, la nécessité de respecter certaines règles de
    prudence concernant l’utilisation et le transport des Airsoft. À partir
    d’une initiative lancée par un collectif d’associations de Bordeaux,
    l’UFAA s’efforce également de promouvoir une charte. Cette charte
    devrait être signée par tous les pratiquants à l’occasion de leur
    adhésion à une association d’Airsoft. Le document vise à rappeler les
    obligations des pratiquants concernant l’utilisation des lanceurs, leur
    transport, la désactivation des répliques ou du port des uniformes.

    La
    fédération française des jeux de rôle de grande nature (FedeGN)
    poursuit, d’après ses représentants, des objectifs similaires. Ainsi, la
    fédération a-t-elle édicté un code de bonne conduite qui doit être
    souscrit par ses adhérents. Le document, inspiré d’après ses auteurs par
    « le respect et la considération dus aux personnes et aux biens »,
    insiste sur le respect du fair play, appelle les joueurs à respecter les
    prescriptions relatives à la puissance autorisée des armes et indique
    les consignes de sécurité s’imposant aux joueurs et aux associations
    (repérage des sites de jeu, balisage et signalisation des dangers,
    diffusion des coordonnées des centres de secours, etc.). Par ailleurs,
    la FédéGN a mis en place un véritable plan de communication à
    l’attention du grand public, des clients des revendeurs d’Airsoft, des
    vendeurs et des médias. S’appuyant sur la distribution d’une plaquette,
    de tracts, de tee-shirt et le site Internet de la FédéGN, ce plan de
    communication a pour ambition de d’accroître la connaissance des règles
    existantes, en particulier les dispositions du code pénal, et de
    marteler des messages d’avertissement tels : « Utiliser une réplique
    d’Airsoft en dehors du jeu est un délit ».

    Au vu de la richesse
    de ces initiatives, la mission d’information appelle les pouvoirs
    publics à encourager la multiplication des campagnes de sensibilisation
    et d’information destinées au grand public et aux pratiquants de loisirs
    impliquant l’utilisation d’une réplique d’armes à feu suivant des
    modalités à définir.

    Les associations et les organismes
    s’efforçant de structurer des secteurs tels que celui de l’Airsoft
    verraient ainsi conforter leur légitimité, ce qui permettrait d’assurer
    l’application de la réglementation dès lors que la pratique des loisirs
    concernés bénéficierait d’un meilleur encadrement.

    Pour autant,
    l’application de la réglementation s’imposera d’autant mieux que les
    autorités publiques auront procédé de manière solennelle à leur rappel.

    2. L’utilité d’un rappel de la
    réglementation par les autorités préfectorales


    D’après les
    informations recueillies par la mission auprès des représentants de
    l’Airsoft en France, il convient de ne pas mésestimer l’impact décisif
    sur les comportements de l’information délivrée par les autorités
    elles-mêmes.

    Au cours de leur audition (107), M. Alexandre Tame,
    consultant Airsoft au sein de la FédéGN a ainsi tenu à rapporter
    l’évolution des comportements observée dans neuf départements de la
    région Centre. D’après son exposé, à la suite de la publication de
    circulaires préfectorales rappelant les règles applicables concernant
    l’usage et le transport des armes ayant l’apparence d’une arme à feu, on
    aurait constaté la disparition des comportements inappropriés comme le
    tir de projectiles en pleine rue.

    Sur la base de cet exemple et
    en considération de la relative méconnaissance du droit applicable, la
    mission d’information estime indispensable que toutes les préfectures
    rappellent les règles applicables s’agissant de l’utilisation et du
    transport des objets ayant l’apparence d’une arme à feu. Ce rappel de la
    réglementation devrait donner lieu à des opérations de communication
    sur divers supports mais de manière suffisamment pédagogique pour qu’il
    touche tant les pratiquants que le grand public.

    Proposition n° 10 : rappeler les règles
    encadrant l’usage d’une arme factice visée par le décret n° 99-240 du 24
    mars 1999


    — Multiplier les campagnes de sensibilisation
    et d’information destinées au grand public et aux pratiquants de loisirs
    impliquant l’utilisation d’une réplique d’armes à feu : soutien aux
    actions de communication réalisées par les fédérations et les
    associations ;

    — rappeler par les préfectures la réglementation
    applicable s’agissant de l’utilisation et du transport des répliques
    d’arme.

    En outre et en incise, la mission d’information souhaite
    que soient prises les mesures nécessaires afin d’empêcher la vente libre
    d’accessoires ou d’éléments d’uniformes des forces de l’ordre. Au cours
    de la visite du marché aux puces Serpette, à Saint Ouen, les membres de
    la mission ont été très étonnés de constater que l’on pouvait assez
    facilement se procurer des brassards portés par les agents de police
    auprès de magasins vendant des armes ou des armes factices. De leur
    point de vue, cette vente n’est pas admissible dès lors qu’elle emporte
    une certaine banalisation d’éléments donnant aux agents des forces de
    l’ordre, à titre visuel et symbolique, une présence distincte dans
    l’espace public.

    Dans un même ordre d’idée, afin de conjurer les
    dangers que présente toujours une confusion entre le virtuel et le réel
    lorsqu’il s’agit des armes à feu, la mission estime qu’il ne serait pas
    hors de propos de travailler sur les représentations qui les entourent.

    Dans
    cette optique, elle préconise la diffusion d’un message d’avertissement
    sur les dangers des armes à feu réelles sur plusieurs supports tels que
    les programmes audiovisuels et les jeux informatiques.

    Ce
    message insisterait sur le caractère bien réel des dangers entourant
    l’utilisation des armes dans la vie courante, et inciterait à prendre
    contact avec les fédérations et organismes permettant la pratique d’un
    loisir ou d’un sport dans des conditions sécurisées. Pour les programmes
    audiovisuels, la prescription d’un tel message pourrait par exemple
    s’insérer dans les recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel
    relatives à la signalétique des programmes.

    Proposition n° 11: délivrer des messages
    d’information avertissant des dangers de l’usage des armes à feu



    Diffuser un message d’avertissement avant le visionnage d’une fiction
    ou le lancement d’un jeu vidéo sur les dangers des armes à feu : le
    message insistera sur le caractère bien réel des dangers entourant
    l’utilisation des armes dans la vie courante, et incitera à prendre
    contact avec les fédérations et organismes permettant la pratique d’un
    loisir ou d’un sport dans des conditions sécurisées.

    3. Sanctionner plus sévèrement le transport
    non justifié des armes factices


    Cette orientation
    nécessite, à l’évidence, une évolution du cadre réglementaire applicable
    et, en particulier, une modification des dispositions du décret n°
    99-240 du 24 mars 1999.

    Celui-ci ne sanctionne que la violation
    des prescriptions qu’il édicte s’agissant des conditions de
    commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu,
    à savoir :

    – le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à
    des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les
    objets ayant l’apparence d’une arme à feu visés par le décret ;


    le fait d’offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de
    distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou
    onéreux ces produits visés à l’article 1er du présent décret en
    méconnaissant l’obligation de faire figurer sur le produit, sur son
    emballage et sur la notice d’emploi obligatoirement jointe l’indication
    de l’énergie en joules développées par le produit et les mentions «
    distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne pas diriger le
    tir vers une personne ».

    Dans ces conditions, la mission
    d’information recommande la création d’une peine d’amende sanctionnant
    le port d’un objet ayant l’apparence d’une arme à feu visé par le décret
    n° 99-240 du 24 mars 1999 hors des créneaux horaires et des lieux
    dévolus à la pratique d’une activité sportive ou d’un loisir impliquant
    l’usage d’un tel objet.

    Cette peine d’amende pourrait être l’un
    de celles prévues pour les contraventions de 5e classe.

    Dans
    l’optique d’une application optimale de cette sanction, la mission
    appelle les représentants des activités de loisir concernées et les
    pouvoirs publics à mener un travail commun de réflexion qui permettrait
    éventuellement de préciser la définition des armes factices visées ainsi
    des circonstances de temps et de lieu manifestement dépourvues de tout
    lien avec ces pratiques. La sanction doit, en effet, être proportionnée
    aux circonstances et à l’usage.

    Proposition
    n° 12 : sanctionner le transport non justifié des armes factices visées
    par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999.


    — Créer une
    peine d’amende sanctionnant le port d’un objet ayant l’apparence d’une
    arme à feu visé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 hors des
    créneaux horaires et des lieux dévolus à la pratique d’une activité
    sportive ou d’un loisir impliquant l’usage d’un tel objet.



    Attention ! il ne s'agit que d'un rapport
    d'information et en aucun cas un texte de loi. Les propositions qui
    paraissent sur ce rapport seront soumises à l'étude d'hypothétiques
    futures lois, donc en conséquences, pour le moment rien ne sera
    effectif, et même si des lois viennent à être créées (pour le port et
    transport par exemple) il ne faut pas se baser sur les quelques lignes
    du rapport, une réelle étude de faisabilité sera faite (pour l'histoire
    de créneaux horaires assez farfelus).

    Bonne lecture.


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    Christo-F
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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par Christo-F le Dim 11 Juil - 9:47:49

    le risque qu'il peut y avoir si jamais l'amende se crée c'est que quand on jouera sur un terrain abandonné sans autorisation on pourra être verbaliser! argh! ^^


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par Drakus le Lun 12 Juil - 19:22:41

    Quelqu'un pour un résumé?


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par Polonais le Mar 3 Aoû - 3:44:04

    En gros :

    Début : Beaucoup trop de braquage sont fait avec armes factices
    Milieu : Il faut pouvoir différencier une réplique d'une vrai avec des systemes qui seront peut etre mis en place
    Fin : Bla bla ^^

    pimousse
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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par pimousse le Mar 31 Aoû - 0:55:51

    chez intersport à nimes, il faut signer un registre et doner sa carte d'identité pour pouvoir repartir avec une réplique


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par WOUDY le Mar 31 Aoû - 1:02:19

    ?????
    que l'on présente sa CNI je suis d'accord
    PAR CONTRE, que l'on signe un registre ou même que intersport tienne un registre
    je suis pas sur a 100% mais sa me semble illégal au plus au point ...
    en vertu de quoi il monte un registre pour des répliques qui ne sont pas considéré par la loi comme des armes soumises a déclaration (et même pas classifiée)
    je serais bien curieux de voir ca tiens ...


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par pimousse le Mar 31 Aoû - 1:11:50

    te souviens-tu du braquage du mac do de la coupole? l'objet utilisé était une rplique acheté chez intersport,de ce fait, je trouve légitime leur démarche


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par WOUDY le Mar 31 Aoû - 1:20:49

    oui je me souviens du braquage, je connais même le fonctionnaire impliqué (ainsi que mal de ceux présents sur l'inter)

    il n'empêche, il me semble quant même que la tenue d'un tel registre reste illégale .. mais le jours ou ils vont tomber sur quelqu'un qui auras les couilles de refuser de signer (ou même qu'ils remplisse) leurs registre, ils vont faire quoi ?
    le remplir quant même ? tribunal ... victoire du client
    refuser la vente ? tribunal ... victoire du client (refus de vente .. ca je suis sur)

    à ce compte la, si on suit le raisonnement...
    tu vas à la station essence, tu remplis un jerrycan (un qui soit agrée) ... le gérant de la station vas prendre ta CNI et remplir et te faire signer un registre car des branleur brule des voiture à coup de cocktail molotof ?

    tu veux d'autres exemples ?


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par pimousse le Mar 31 Aoû - 1:25:52

    je n'avais pas vu les choses sous cet angle.


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par WOUDY le Mar 31 Aoû - 1:35:51



    pour moi le plus gros problème dans l'exemple que tu cite, ce n'est pas vraiment que l'arme utilisée soit en fait une réplique d'airsoft ..

    le plus gros problème c'est que :
    1- ca nous fait mauvaise presse
    2- faut vraiment rien avoir dans le chou pour braquer un truc qui tire des billes sur la tête d'une pauvre fille qui a rien demandé ou le braquer sur les flic tout en gueulant "je vais la fumer" ou "je vais vous fumer" ... surtout quant en face y'as du 9mm ....


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par pimousse le Mar 31 Aoû - 1:44:53

    je suis du meme avis ke toi mais que faire pour redorer le blason de l'airsoft. à chaque fois que je pense à cette affaire, j'ai une pensée pour cette pauvre femme qu'il a tromatiser et pour le policier qui a tiré en pensant avoir à faire à une arme réelle.


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par WOUDY le Mar 31 Aoû - 1:51:04

    redorer le blason ?
    malheureusement, pas grand chose si ce n'est :
    - avoir un comportement impeccable pour prouver qu'on est des gens intelligents ( aux points de rendez vous, pendant les parties avec les promeneurs, après les parties)
    - faire de la com ....

    après sinon je vois pas


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    pimousse
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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par pimousse le Mar 31 Aoû - 2:01:34

    j'applique déjà cette méthode mais le probléme des petits branleurs qui utilisent des airsoft à des fins illégales restera toujours le meme et entachera notre activité malgré tout


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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par spyko le Mar 31 Aoû - 10:11:23

    Dans certains pays, le bout des répliques sont orange, pourquoi ne fait-on pas la même chose en France?

    C'est quand même bien un signe distinctif! Du orange fluo au bout de canon... on voit que ça.

    Enfin bon, je sais pas pourquoi mais je sens bien un coup foireux de la part du gouvernement là...


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    pitroy
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    Re: rapport de la mission d'information sur les violences....

    Message par pitroy le Mar 31 Aoû - 18:25:48

    Et si je repeins lembou avec une bombe noire tu sais si c'est une vrai arme ou une réplique derrière? Smile lembou coloré est une solution qui peut être facilement contourné


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    Un jour, un pasteur est parti en croisade contre le Malin. Apparemment, ce dernier l\'était plus que lui. Il n\'est jamais revenu. Si tu lis ca c\'est forcément que tu y as pensé Wink

      La date/heure actuelle est Sam 19 Mai - 10:20:25